Engagement. SAM-IMMO (exploitant la marque IMMOFIN) s'engage à rendre son site internet accessible à toute personne, conformément à la réglementation en vigueur. La présente déclaration s'applique au site www.immofin.fr.
1. État de conformité
Le site www.immofin.fr n'a pas encore fait l'objet d'un audit RGAA 4.1 formel. Un audit est programmé sur le 2e semestre 2026. Dans l'attente, le site est considéré comme partiellement conforme au RGAA 4.1 par auto-évaluation.
2. Résultats de l'auto-évaluation
Auto-évaluation menée le 10 mai 2026 :
- Points respectés : structure HTML5 sémantique, attribut
lang="fr", hiérarchie des titres, contraste élevé sur la palette navy/glow, navigation clavier sur les principaux liens. - Points à améliorer : les overlays modaux (CGU, Mentions légales, Politique de confidentialité) doivent être audités pour le focus management et l'échappement clavier (critère RGAA 7.3), certaines images SVG décoratives à signaler avec
aria-hidden="true".
3. Contenus non accessibles
- Plusieurs
<h1>ont été détectés sur la page d'accueil — la hiérarchie sera consolidée à l'audit (critère RGAA 9.1). - Le simulateur de financement n'a pas été audité pour la navigation clavier (critère RGAA 7.1).
- Certaines animations peuvent ne pas être désactivables via
prefers-reduced-motion(critère RGAA 13.8).
4. Dérogations pour charge disproportionnée
À ce jour, aucune dérogation n'est invoquée.
5. Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 10 mai 2026.
6. Technologies utilisées
- HTML5, CSS3, JavaScript (Vanilla)
- SVG inline pour le logo et les icônes
7. Outils utilisés pour l'évaluation
- Auto-évaluation visuelle
- Audit RGAA 4.1 formel programmé via prestataire externe (S2 2026)
8. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité empêchant l'accès à un contenu ou une fonctionnalité, et que vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction auprès de nos services, vous pouvez :
- Nous contacter par email : accessibilite@immofin.fr
- Adresser un signalement au Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr
- Contacter un délégué du Défenseur des droits : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Courrier postal gratuit : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
9. Schéma pluriannuel
SAM-IMMO s'engage à publier dans les 6 mois un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique 2026-2029.
Déclaration établie le 10 mai 2026 — Version 1.0